Pour obtenir une boutique en ligne alimentée en catalogues produits le bénéficiare sous nommé le site doit respecter les conditions décrites dans les articles ci-dessous. Ces conditions d'utilisation sont acceptées par le site et par Mediasanto dès la mise en route de la boutique.

article 1 - Cession par le site

Le site cède un espace à Mediasanto en contrepartie de la gratuité du service.

article 2 - Commission pour le site

Les commissions en totalité sont directement versées au site sans aucune participation de la part de Mediasanto qui ne touche aucune commission.

article 3 - Contenu du site

Le site s'engage à ne pas diffuser de contenu contrevenant à la loi Française.

article 4 - Arrêt du service

Mediasanto et le site sont en droit de retirer la boutique sans devoir justifier leur décision.


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